Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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A-33, r. 1 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des audioprothésistes du Québec

Article 3.01
Versions de la disposition

Texte complet
3.01. À la première réunion du Conseil d’administration qui suit immédiatement l’entrée en fonction d’un administrateur, celui-ci doit prêter le serment de discrétion contenu à l’annexe II du Code des professions (chapitre C-26).
Décision 83-02-18, a. 3.01.
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